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Pilote De Motocross les recherches Google ? Non. Les SMS ? Les commandes sur Amazon.com ? Non. Les relevés bancaires ? Quelle autorisation judiciaire est requise par la NSA pour intercepter les communications et les informations impliquant les citoyens étatsuniens? Aux ÉtatsUnis cela se ferait sous la conduite du FBI. S’il s’agissait d’un acteur étranger sur le territoire étatsunien, le FBI aurait toujours la conduite et pourrait avoir à travailler avec la NSA ou d’autres agences de renseignement autorisées. Mais pour conduire ce type de collecte aux EtatsUnis cela nécessiterait de lancer une demande judiciaire. Et la justice aurait à accorder une autorisation. Nous ne sommes pas autorisés à le faire, et nous ne le faisons pas non plus. Levezvous. La cour d’appel des ÉtatsUnis pour le neuvième tribunal itinérant débute sa session. En , le technicien Mark Klein révéla que la NSA interceptait les communications au sein du réseau d’AT&T. Les clients intentèrent un procès. Veuillez vous assoir. Quelques années plus tard, la procédure judiciaire est toujours en phase préliminaire. Bonjour et bienvenue au neuvième tribunal itinérant. La première affaire à plaider est celle qui oppose Jewell à la NSA. Vous avez la parole. Plaise à la cour, Kevin Bankston représentant Carolyn Jewell et ses plaignants dans l’affaire qui l’oppose à la NSA. Votre Honneur, , les plaignants ont déclarés en particulier que leurs appels téléphoniques ainsi que leurs relevés téléphoniques avaient été saisies par le gouvernement. Mais la cour fédérale du district a déclaré que nous avons échoué à produire des faits différenciant les atteintes subies par nos plaignants de celles de n’importe quel autre utilisateur d’AT&T dont les appels et relevés avaient été saisies par le gouvernement. Concluant pour l’essentiel que dès lors que la surveillance s’applique à tout le monde, personne ne peut attaquer en justice. Cependant nier à des personnes blessées leur droit de demander justice avec pour seule justification que beaucoup d’autres le sont aussi reviendrait à insinuer que les actions les plus nuisibles et les plus répandues du gouvernement ne pourraient être remises en question par personne. Ontils quelque chose de concret comme l’interception d’une communication spécifique de votre client ? Nous avons des preuves que toutes les communications acheminées entre le réseau d’AT&T et les autres réseaux de Californie du Nord ont été interceptées, tant et si bien que cela inclurait nécessairement les communications Internet de nos plaignants de Californie du Nord. D’accord, merci. Merci votre Honneur. Plaise à la cour, je suis Thomas Byron du Département de la justice ici au nom du partie de la défense pour le gouvernement. Nous pensons que ce contentieux ne devrait pas être résolue par la Cour fédérale. A la lumière de la supervision des branches politiques législative et exécutive, qui fournit une meilleure opportunité de supervision et de résolution des inquiétudes soulevées dans ces plaintes au sujet de politiques nationales de supposée surveillance.



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